Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 4 août 2026
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- Acceptation
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'utilisateur qui n'y adhère pas doit renoncer à utiliser le site.
- Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les coûts d'équipement, de connexion et de communication sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur peut interrompre l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.
- Espace membre
L'accès aux contenus achetés s'effectue via un espace membre personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Les identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués, prêtés, partagés ni cédés à un tiers.
- Espace communautaire
L'accès à l'espace communautaire éventuellement associé à une formation est réservé aux acheteurs de cette formation, pour la durée de leur accès. Y sont interdits les propos injurieux, discriminatoires, harcelants ou diffamatoires, la publicité et la sollicitation commerciale non autorisées, la diffusion de contenus illicites, ainsi que le partage de tout ou partie des contenus de formation. L'éditeur peut modérer, suspendre ou exclure sans préavis ni remboursement tout membre contrevenant à ces règles.
- Propriété intellectuelle et licence d'usage
L'ensemble des éléments composant le site et les formations, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, sons, marques, logos, chartes graphiques, présets, documents pédagogiques, structures de modules et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
L'achat d'une formation confère un droit d'accès et d'usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à un usage privé. Les compétences acquises peuvent naturellement être exploitées librement, y compris à titre professionnel ; seuls les contenus pédagogiques eux-mêmes sont protégés.
- Utilisations interdites
Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, la reproduction, la représentation, la diffusion, la mise à disposition, le partage d'identifiants ou de liens d'accès, la revente, la location, l'adaptation, la traduction, l'extraction, l'enregistrement d'écran, l'utilisation de robots ou de scripts d'aspiration, ainsi que toute exploitation collective, commerciale ou pédagogique des contenus.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et entraîne la suspension immédiate de l'accès sans remboursement, sans préjudice de toute action judiciaire.
- Contenus transmis par les utilisateurs
L'utilisateur qui transmet volontairement à Entbrand un contenu, notamment une photographie, un avis, un témoignage ou un message, en vue de son analyse, de sa publication ou de sa diffusion pédagogique, concède à l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de le reproduire et de le représenter sur le site, dans les formations et sur les réseaux sociaux de la marque, pour la durée d'exploitation de ces supports. L'utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur le contenu transmis, y compris l'autorisation des personnes qui y figurent. Il peut demander à tout moment le retrait de son contenu en écrivant à contact@entbrand.com.
- Liens hypertextes
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Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. L'utilisation de cookies et traceurs est soumise au consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, modifiable à tout moment via le lien « Préférences en matière de cookies ».
- Responsabilité
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Les formations constituent un contenu pédagogique. Elles n'emportent aucune garantie de résultat commercial, artistique ou professionnel, les résultats dépendant de la pratique et de l'implication de chaque utilisateur.
- Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'accès au site.
- Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, le consommateur conservant le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.